La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a rejeté les demandes de libération conditionnelle formulées en faveur d’un homme d’affaires actif dans le secteur du recyclage des métaux, basé à M’saken, dans le gouvernorat de Sousse. Cette décision concerne également d’autres individus impliqués dans cette affaire.
En parallèle, la même chambre a décidé de délivrer trois mandats de dépôt à l’encontre de trois autres hommes d’affaires, en lien avec le même dossier. Ces derniers ont été transférés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, au tribunal de première instance de Tunis. Ils devront répondre de charges liées au blanchiment d’argent en bande organisée, à l’exploitation illégale de fonctions publiques et privées, ainsi qu’à des infractions en matière de douanes, de devises et de contrebande.
Les prévenus sont également accusés de constituer un groupe criminel dans le but de commettre des atteintes aux biens, ainsi que de violer les obligations fiscales, notamment par la non-émission de factures, en violation des dispositions de l’article 18 du Code des impôts sur la valeur ajoutée.
